Règlement Local de Publicité intercommunal

Adopté le 27 juin 2019, le Règlement Local de Publicité intercommunal, annexé au Plan Local d’Urbanisme intercommunal, a pour conséquence, dès que l’ensemble des formalités d’affichages et de publicités ont été effectuées, de transférer le pouvoir de police relatif aux publicités enseignes et pré enseignes au maire de chaque commune concernée. 

Toute implantation de publicité, enseigne et pré enseigne qui nécessite une autorisation, conformément aux dispositions du code de l’environnement, devra être déposée dans la mairie de la commune concernée. L’ensemble du RLPi est consultable en ligne

Il contient : 

• Un rapport de présentation, un diagnostic préalable, avec les enjeux qui ont prévalu à sa rédaction ;
• Des annexes du diagnostic et, notamment, les sites protégés préalablement identifiés dans le PLUi de la CAB, un recensement exhaustif des dispositifs publicitaires existants, les arrêtés municipaux d’entrées et de sorties d’agglomérations ;
• Des plans de zonages ;
• Un règlement reprenant succinctement les dispositions nationales du code de l’environnement et les dispositions locales par zones du RLPi définies aux plans de zonages.