La fibre optique sur l'agglomération boulonnaise

Rôle de la CAB :

Pour la Communauté d’agglomération du Boulonnais, c’est la société XP-Fibre qui est chargée du déploiement de l’infrastructure en tant que maitre d’ouvrage. Les travaux de XP-Fibre, à 100% sur ses fonds propres, sont faits pour le compte de tous les opérateurs commerciaux (ORANGE, SFR, FREE, BOUYGUES, …).

Les collectivités, et ici plus particulièrement la Communauté d’agglomération du Boulonnais, en sont les observateurs (suivi du taux de couverture effectif) et les facilitateurs en mettant en relation les différents acteurs du territoire et du déploiement.

La CAB n’est donc pas maitre d’ouvrage des travaux liés au réseau fibre optique. De plus, la CAB n’ayant aucune compétence de police sur le territoire de ses communes, elle ne peut pas agir sur le déroulement des travaux des opérateurs de télécommunication. Les communes restent impliquées dans le déploiement via leur compétence de police (travaux des opérateurs sur le domaine public).

Rôle de XP-Fibre :

La société XP-Fibre a pris la maitrise d’ouvrage de la construction d’une partie du réseau. Celle-ci va de l’implantation de l’armoire de rue jusqu’aux boitiers de raccordement dits « PBo » (Point de Branchement Optique). Les PBo sont installés sur façades, poteaux ENEDIS, poteaux téléphoniques ou dans des chambres de tirage. Les câbles reliant les armoires aux PBo empruntent les cheminements existants (fourreaux et servitudes), XP-Fibre construit très peu de nouveau génie civil. Chaque PBo est dédié à une dizaine d’adresses maximums.

XP-Fibre peut être contactée via son site Internet (https://xpfibre.com/contact) pour les cas suivants :

• Vous construisez une maison ou un bâtiment neuf ou rénovez une maison n’ayant jamais été raccordée au réseau téléphonique.
• Vous êtes lotisseur ou promoteur d’un projet immobilier.
• Votre habitation n’est pas éligible à la fibre sur aucune des plateformes d’opérateurs commerciaux.
• Le rendez-vous opérateur pour le raccordement à la fibre n’a pas abouti.
• Vous vous êtes aperçu qu’un boitier PBo est apparu sur votre façade sans votre consentement.
• Vous êtes syndic, bailleur, … (immeuble à partir de 4 logements) et souhaitez raccorder votre immeuble à la fibre (besoin d’établir une convention).
• Vous souhaitez une information sur le délai d’éligibilité.

Rôle des opérateurs commerciaux

Une fois l’infrastructure XP-Fibre mise en place, la phase commercialisation peut commencer. Les opérateurs commerciaux de télécommunication (BOUYGUES, FREE, ORANGE, SFR, …) prennent en charge le branchement de leur futur abonné du PBo jusqu’à leur prise murale. La construction de cette partie est effectuée généralement par des sociétés sous-traitantes des opérateurs.

Points de repère lors du raccordement :

• L’opérateur commercial fait face à un refus d’un riverain :

Pour l’installation du câble qui va du PBo jusqu’à la prise murale de l’abonner, l’opérateur commercial doit utiliser un cheminement existant. Le passage en façade peut occasionner le refus des propriétaires riverains. Dans un premier temps, l’opérateur commercial doit faire remonter ce refus à XP-Fibre qui étudiera un autre cheminement possible.

Dans le cas où aucun autre cheminement n’est possible, le problème doit être réglé par un accord entre l’abonné et le propriétaire refusant le passage : accord amiable, médiation de la mairie, recours au Défenseur des Droits (ex Médiateur de la République), Tribunal.

Repère juridique :

L’article 73 de la loi pour une République Numérique (Loi N°2016-1321 du 7/10/16 : JO du 8/10/2016)) a donné la possibilité d’installer la fibre optique sur les murs et façades d’immeubles en suivant le cheminement des câbles existants et de bénéficier ainsi des servitudes des réseaux correspondant et a donc modifié l’article L48 du code des postes et des communications électroniques. Toutefois toute accroche nouvelle doit passer par l’autorisation du propriétaire.

• L’entreprise occasionne des dommages :

Le propriétaire lésé doit entrer en contact avec l’opérateur commercial ayant fait les travaux de raccordement pour demander réparation. Ceci n’est pas facile si le propriétaire n’est pas témoin directement des faits. Le moyen de connaitre le titulaire des travaux est de suivre le câble posé jusqu’à l’habitation desservie et de demander à l’habitant à  quel opérateur  il est abonné…

• Il manque du génie civil en partie privative pour raccorder l’abonné :

L’abonné doit faire les travaux dans sa partie privative afin de créer le cheminement entre le point où est délivré le réseau et son habitation.

• Il manque du génie civil en partie publique pour raccorder l’abonné :

L’abonné doit demander son adduction au réseau. Ce cas se présente pour les maisons neuves ou les habitations qui n’ont jamais été abonnées au téléphone.

Maintien des réseaux

Lorsque vous êtes témoins de problèmes sur les réseaux de télécommunication :

• Le cheminement est endommagé sur le domaine public (fourreaux, chambre, poteau téléphonique) :

Un site dédié :

https://dommages-reseaux.orange.fr/

• Le câble fibre optique est endommagé sur le domaine public :

Un site Internet est dédié à la déclaration des dommages :

https://xpfibre.com/declarer-un-dommage-reseau

Les services de la C.A.B. restent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.