Enquêtes publiques
ENQUÊTES EN COURS
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique porte sur la modification du PLUi de la Communauté d'agglomération du Boulonnais.
Retrouvez ci-dessous les pièces du dossier :
- Dossier d’enquête du projet de modification du PLUi
- Arrêté de mise à l’enquête publique
- Avis de la MRAE sur le projet
- Avis MRAE sur le projet d’aménagement du quartier Triennal-Aiglon dans le cadre de la rénovation urbaine sur la commune de Boulogne-sur-Mer
- Consultation des personnes publiques associées
- Personnes publiques associées courrier CCDS
- Personnes publiques associées courrier CCI Littoral Hauts-de-France
- Personnes publiques associées courrier Neufchâtel-Hardelot
- Personnes publiques associées courrier Parc Naturel Régional Caps et Marais d’Opale
- publicité Semaine dans le Boulonnais
- publicité La Voix du Nord
Les contributions peuvent être transmises sur : enquetepubliqueplui@agglo-boulonnais.fr ou déposer via le formulaire accessible suivant : https://forms.office.com/e/qPd8SiPhGH
Elle est est organisée du 1er avril 2025 à 9h au 30 avril 2025 à 17h.
Un dossier avec registre d’enquête sera disponible au siège de la Communauté d'agglomération du Boulonnais et au sein des mairies concernées. Il sera consultable aux jours et heures d’ouvertures.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public lors des permanences suivantes :
- Mardi 1er avril 2025, Communauté d'agglomération du Boulonnais, 9h-12h
- Vendredi 11 avril 2025, mairie de Neufchâtel-Hardelot, 14h-17h
- Mardi 22 avril 2025, mairie de Neufchâtel-Hardelot, 9h-12h
- Mercredi 30 avril 2025, Communauté d'agglomération du Boulonnais, 14h-17h
Consultez le registre des contributions.
COMMUNE DE BOULOGNE-SUR-MER - AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique porte sur le projet de construction et d’exploitation par la Communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB) d’une descente à bateau dans le port de Boulogne-sur-Mer afin d’offrir un nouvel équipement au territoire.
L’opération prévoit la construction d'une cale de mise à l'eau des bateaux en avancée en mer à l’entrée de la darse Sarraz Bournet et l'aménagement à terre d'une voie d'accès, d'une zone de manœuvre et de stationnement des véhicules avec remorques, d'une aire de rinçage des bateaux et le rétablissement d'une piste d'accès à la jetée Nord-est.
Cette procédure s’inscrit dans le cadre d’une demande d’autorisation du projet d’installation et d’exploitation d’une descente à bateaux dans le port de Boulogne-sur-Mer au titre des articles R.214-1 à R.214-6 du Code de l’Environnement.
Elle est est organisée du 25 novembre 2024 au 9 décembre 2024 inclus.
Un dossier avec registre d’enquête sera disponible au sein des mairies de Boulogne-sur-Mer et Le Portel. Il sera consultable aux jours et heures d’ouvertures.
La commissaire enquêtrice se tiendra à disposition du public lors des permanences suivantes :
- Lundi 25 novembre 2024, mairie de Boulogne-surMer, 9h00-12h00
- Jeudi 5 décembre 2024, mairie de Le Portel, 9h-12h
- Lundi 9 décembre, mairie de Boulogne-sur-Mer, 14h-17h
Consultez toutes les pièces du dossier en suivant ce lien.
ENQUÊTES TERMINÉES
Une enquête publique s’est tenue du 4 novembre 2024 jusqu’au lundi 9 décembre 2024 pour une révision allégée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal afin de permettre une future extension du cimetière communal de Dannes.
Une enquête publique s’est tenue du 29 janvier au 1er mars 2024 afin d’apporter des modifications sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté d’agglomération du Boulonnais.
Veuillez trouver ci-joint le rapport du commissaire enquêteur ainsi que la conclusion et avis du Commisaire enquêteur
COMMUNE D’OUTREAU - AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le public est prévenu qu’en application du code de l’expropriation et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 14 mars 2024, une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet, relative à l’opération d’aménagement Liane Amont Résurgat 1, aura lieu pendant 36 jours consécutifs, du lundi 8 avril au lundi 13 mai 2024 sur le territoire de la commune d’Outreau.
Ce projet est porté par la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.
Ce projet a pour finalité la relocalisation du Centre d’incendie et de secours du Boulonnais et la création de 56 803 m² de surface commercialisable présentant une capacité suffisante pour l’implantation de plusieurs entreprises à la fois industrielles et commerciales.
Madame Myriam DUCHENE, consultante sénior en concertation autour de projets publics, retraitée, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête et Monsieur Philippe MOUNIER, retraité de la gendarmerie en qualité de commissaire enquêteur suppléant. En cas d'empêchement du commissaire enquêteur, l'autorité chargée de l'organisation de l'enquête publique transfère sans délai au commissaire suppléant la poursuite de l'enquête publique. Le public est informé de ces décisions.
Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Hauts-de-France daté du 30 octobre 2023, en mairie de Outreau, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais en suivant ce lien.
Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :
– soit en les consignant directement sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie ;
– soit en les adressant, par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, en mairie de Outreau (Rue du Biez, BP 29, 62230 OUTREAU) ;
– soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais
Les observations et propositions du public adressées par voie postale, seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par courrier électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Outreau aux jours et horaires suivants :
• le lundi 8 avril 2024 de 9h00 à 12h00
• le mercredi 24 avril 2024 de 14h00 à 17h00
• le lundi 13 mai 2024 de 14h00 à 17h00.
Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées à M. Gregory DALI , Communauté d’agglomération du Boulonnais, Responsable de service Urbanisme Foncier ADS, Urbanisme et Habitat, 1 boulevard du Bassin Napoléon, 62321 BOULOGNE-SUR-MER, 03 21 10 36 36.
Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énoncer ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie précitée ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).
À l'issue de l'enquête publique unique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur l'utilité publique de l'opération envisagée.
Consultez toutes les pièces du dossier en suivant ce lien.
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
L’Agglomération a élaboré un projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour la période 2024-2029. Ce document réglementaire vise à prévenir ou réduire l’exposition au bruit produit par les infrastructures de transport, mais également à préserver les zones de calme.
La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’établissement et la mise à disposition du public de cartes de bruit relatives aux grandes infrastructures et aux grandes agglomérations. De ces cartes, découle la définition des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
CARTES DE BRUIT STRATÉGIQUES
Les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) permettent une représentation des nuisances sonores générées par les infrastructures de transport supportant des trafics supérieurs à 3 millions de véhicules par an (8 200 véhicules/jour) et évaluent la population touchée.
Dans département du Pas-de-Calais, ces cartes font l’objet de l’Arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant approbation, dans le cadre de la 4ème échéance de la Directive Européenne 2002/49/CE, des cartes de bruit stratégiques des infrastructures du Réseau Routier et Ferroviaires non concédés.
PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) vise à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Il recense les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit, notamment lorsque des valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être.
Une synthèse de ces observations est annexée au Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement en vue de son approbation par l’Assemblée délibérante de l’autorité compétente.
Conformément à l’article L571-8 du code de l’environnement, le présent PPBE est mis à la consultation du public. Cette consultation a lieu du 4 avril 2024 au 4 juin 2024. Les citoyens ont la possibilité de consulter le projet de PPBE sur le site Internet de la Cab (www.agglo-boulonnais.fr) et de consigner leurs remarques par courriel à l’adresse suivante : ppbe@agglo-boulonnais.frou par voie postale.