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d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 [...] intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). À l'issue de l'enquête publique unique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur l'utilité
24/06/2021 13:55
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