Habitat public
Un groupe de travail associe l’Etat, la Communauté d’agglomération du Boulonnais, Boulogne Développement Côte d’Opale, les communes et les bailleurs afin d’assurer dans les meilleures conditions la réalisation d’opérations de logements aidés et ainsi optimiser l’utilisation des crédits affectés à notre territoire.
"Créer des logements publics sur certaines communes pour instaurer un équilibre territorial"
Il convient de préciser que les aides en faveur du logement social ne comprennent pas les logements prévus dans le cadre des conventions de rénovation urbaine signées par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine.
La territorialisation des objectifs de logements aidés
Le décret sur les programmes Locaux de l’Habitat n° 2005-317 du 4 avril 2005 instaure l’obligation de territorialisation de l’offre locative.
Comme l’indique le diagnostic du PLH, la Communauté d’agglomération dispose d’un nombre important de logements aidés mais inégalement répartis sur le territoire.
L’enjeu prioritaire du PLH est donc de lutter contre cette hétérogénéité en créant du logement public sur certaines communes pour instaurer un équilibre territorial et une mixité sociale.
La méthode retenue a été de fixer des objectifs par groupes de communes ayant des caractéristiques similaires en terme de parc social.
Ce critère est légitimé par le diagnostic du PLH et par l’Observatoire Habitat de la collectivité et est le seul qui permette de regrouper des communes aux objectifs semblables. Ce découpage virtuel n’empêche évidemment pas une politique de peuplement communautaire.
Les objectifs quantitatifs étant définis par la convention de délégation, la Communauté d’agglomération du Boulonnais a décidé de les affecter par zone en tenant compte de divers critères : volonté et besoins des communes, nécessité de diversifier géographiquement l’offre en programmant sur des communes n’ayant pas ou peu de logements aidés, prise en compte des enjeux de renouvellement urbain.
Outils financiers mis en place par la Communauté d’agglomération du Boulonnais
Afin de soutenir la production de logements aidés, la Communauté d’agglomération du Boulonnais a mis en place des outils financiers importants :
- Un fonds d'intervention a été mis en place par la Communauté d’agglomération du Boulonnais afin d’accompagner la réhabilitation ou la démolition de logements en diffus vacants de longue date et ne correspondant plus à la demande des ménages du territoire. Ce fonds vise à accompagner les bailleurs sociaux du territoire dans leur démarche d’amélioration du patrimoine existant et de la sortie de la vacance de ces logements.
- De plus, dans le but de faciliter la production des logements aidés sur le territoire en simplifiant les démarches des bailleurs, la Communauté d’agglomération du Boulonnais garantit les emprunts des bailleurs sociaux selon des critères définis et au travers d’une convention cadre avec chacun des bénéficiaires