Assainissement non collectif 

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitements des eaux usées.

Ces installations, sont propriétés des particuliers et sont installées lorsque le logement n’est pas desservi par un réseau public de collecte. Le système d’ANC peut être soit traditionnel (fosse toutes eaux et épandages) ou agréé (microstation, filière compacte).

L'agglomération boulonnaise assure ainsi le contrôle des installations d’assainissement non collectif pour les missions suivantes :

Pour les installations neuves ou à réhabiliter :

Examen préalable à la conception 

Cet examen se fait sur présentation d’un dossier composé d’une fiche déclarative, d’une étude de conception (étude de sols, dimensionnement, choix de la filière…), d’un plan de situation, d’un plan de masse, d’un plan d’implantation de la future installation d’ANC et d’une éventuelle autorisation de rejet au fossé ou au réseau pluvial.

Une attestation de conformité du projet sera remise au demandeur pour être joint à la demande de permis de construire. Cette demande doit donc être réalisée bien en amont du dépôt de la demande de permis de construire. 

Vérification de l’exécution des travaux 

Cette vérification se réalise par une visite sur le terrain lorsque l’installation d’ANC est posée mais avant remblaiement. 

Il est important d’envoyer le formulaire de déclaration de début de travaux minimum 15 jours avant le début des travaux, afin de pouvoir planifier le passage du technicien.

Un rapport sera rédigé dans lequel sera consigné les observations réalisées au cours de la visite et où la conformité de l’installation sera évaluée.

Pour les installations existantes :

Contrôle périodique des installations existantes 

L’objectif est de vérifier que le fonctionnement des installations ne crée pas de nuisances environnementales ou de risques sanitaires et de repérer les défauts d’entretien et d’usure.

Ce contrôle se réalise chez l’usager, avec un technicien. C’est un moment d’échange et de conseil sur votre dispositif d’ANC.

A l’issue de la visite, un rapport de contrôle est édité et transmis à l’usager.

Diagnostic de l’installation en cas de vente à la demande du propriétaire vendeur du bien immobilier. 

A l'occasion de la vente d'un immeuble, la réglementation fait obligation de présenter un certificat de contrôle de l'installation d'assainissement non collectif (ANC) de moins de trois ans (art L 1331-11-1 du Code de la Santé Publique).

Ce contrôle se réalise chez l’usager, avec un technicien. A l’issue de la visite, un rapport de contrôle est édité et transmis à l’usager. Ce dernier sera à fournir au notaire pour être annexé à l’acte de vente.

Pour toute demande de rendez-vous, se rapprocher de Véolia : 03 21 87 79 59 ou par email veolia-rdv-controle-assainissement@veolia.com

Informations complémentaires

Pour toutes demandes d’informations complémentaires, vous pouvez contacter la Communauté d’agglomération du Boulonnais à l’adresse suivante : spanc@agglo-boulonnais.fr

Pour plus de renseignement, vous pouvez également consulter le Portail interministériel sur l’assainissement non collectif.