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Publication des actes administratifs et rapports
mis à la disposition du public (recueil des actes administratifs). Publication des actes administratifs La CAB procède à la publication sous forme électronique de ses actes administratifs (arrêtés, décisions [...] décisions, délibérations), en lieu et place de la publication du recueil des actes administratifs (supprimé par la réforme de la publicité des actes des collectivités, entrée en vigueur au 01/07/2022). Sont également [...] Conseils communautaires. Retrouvez Publication des actes administratifs à compter du 01/07/2022 Retrouvez Publication des actes administratifs au recueil jusqu’au 30/06/2022 Rapport Social Unique 2023
20/12/2021 15:58
Conseil Communautaire
l'agglomération et à son fonctionnement. - Publication des actes administratifs à compter du 01/07/2022 - Publication des actes administratifs au recueil jusqu’au 30/06/2022
18/08/2021 12:16
Votre Agglo
Publication des actes administratifs au recueil La Communauté d'agglomération du Boulonnais produit des documents officiels, qui sont mis à la disposition du public (recueil des actes… Finances Le budget
16/07/2021 18:08
Publications des recueils des actes administratifs
20/08/2021 17:42