Des compétences, les moyens d'agir

Les compétences obligatoires

• Développement économique
• Aménagement de l’espace dont plan local d’urbanisme intercommunal et transports urbains
• Équilibre social de l'habitat
• Politique de la ville
• Gens du voyage
• GEMAPI
• Déchets
• Eau
• Assainissement
• Gestion des eaux pluviales

Les compétences facultatives

• Voiries, parcs de stationnement
• Environnement et cadre de vie
• Équipements communautaires
• Environnement littoral et terrestre
• Enseignement supérieur
• Culture
• Sport
• Stratégie numérique d'agglomération
• Fourrière et cimetière animalier
• Crématorium
• Abribus
• Électromobilité
• Fourrière automobile

Statuts de la Communauté d'agglomération du Boulonnais

Article L. 5111-1 alinéa 1 du CGCT : “ Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur ”.

Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent. Elles ne sont alors plus compétentes pour agir. Il est donc de première importance de définir clairement les compétences transférées à l’EPCI et celles qui demeurent au niveau communal (notion d’intérêt communautaire).

L’EPCI agit en lieu et place de ses communes membres. Disposant de ses propres organes (conseil, président) et d’un budget propre, il prend des décisions en son nom propre, indépendamment des conseils municipaux.

Les statuts sont un acte juridique par lequel les communes ont transféré à la CAB, en tant qu'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale), certaines de leurs compétences.

L'organigramme de la Communauté d'agglomération du Boulonnais

Voici une présentation des équipes administratives et techniques de la Communauté d'agglomération du Boulonnais qui mettent en oeuvre les différents projets du territoire.